Modalités - Réglement - Union des Sourds et des Malentendants du Bas-Rhin

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MODALITES D'INSCRIPTION - CONDITIONS GENERALES



Notre première démarche consiste à présenter les objectifs du stage, définir le public et le niveau souhaitable pour atteindre les projets professionnels ou privés des futurs stagiaires.

Une étude préalable peut être envisagée pour établir soit un programme de stage spécifique soit un aménagement particulier du programme de base.

L'inscription ne sera effective qu'à réception du Bulletin d'inscription, dûment complété et signé, accompagné dans le cadre d'une convention du règlement de l'acompte demandé.

Pour les entreprises et les organismes, la convention de Formation sera adressée dès réception du Bulletin d'inscription. Il vous appartient d'informer votre organisme collecteur et de vérifier que les fonds nécessaires sont disponibles.

Le lieu, les dates et horaires de la Formation sont précisés dans la fiche de présentation. En cas de modifications, nous faisons parvenir à chaque stagiaire une convocation lui précisant les nouvelles indications pour se présenter à sa Formation.

Pour toute annulation, fût ce en cas de force majeure, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, l'acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé et le montant de la Formation dans sa totalité sera dû sans délai. La somme encaissée sera conservée intégralement à titre d'indemnité forfaitaire. La possibilité d'un report peut toutefois être étudiée. La somme versée sera à valoir dans un délai maximum de 4 mois, sur une nouvelle Formation.

Pour les personnes prenant elles-mêmes en charge les frais de Formation, un Contrat Individuel de Formation Professionnelle sera adressé à réception du Bulletin d'inscription.

Après signature du Contrat Individuel de Formation Professionnelle, le stagiaire dispose d'un délai de
10 jours pour se rétracter. A l'issue de ce délai le paiement d'un premier versement égal à 30% du coût total de la Formation sera perçu. Le solde devra impérativement être réglé avant la fin de la Formation.

En cas d'abandon ou de cessation du stage par suite de force majeure dûment reconnue, seules les sommes correspondantes à la Formation effectivement réalisée sont dues. Dans le cas contraire le montant de la Formation dans sa totalité sera dû sans délai.

Le non respect des délais de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront calculées à compter de la date de paiement figurant sur la facture.
L' USM 67 se réserve le droit d'annuler tout stage dont le nombre minimum de participants ne serait pas atteint.

Le matériel pédagogique fourni au stagiaire est compris dans le prix global du stage. Cependant, dans le cadre de certaines Formations, le matériel pédagogique est facturé forfaitairement sur la base de 46 Euros pour 60 heures de Formation.

L' USM 67 n'est pas soumise à la T.V.A , tous nos prix s'entendent donc nets.
Les frais de repas, d'hébergement et de transport demeurent à la charge du participant. Nous tenons à votre disposition une liste d'hôtels et de restaurants proche de notre établissement.

Une attestation descriptive de Formation et un certificat seront remis à chaque stagiaire à la fin du stage et après paiement du coût total du stage.

En cas de litiges, les cocontractants conviendront, préalablement à toute action en justice, des modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l'exécution de la Convention ou du Contrat.
En tout état de cause, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents pour toute contestation relative à la convention, au Contrat et à l'interprétation, l'exécution et la facturation des Formations.

La participation à nos Formations implique l'acceptation des conditions ci-dessus de la part du signataire du Contrat ou de la Convention.

 
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